Voici le jugement rendu ce 29 novembre 2007 :

"…..Considérant qu'aux termes de l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales : « des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, de fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public (…). »

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour retirer l'autorisation qu'il avait précédemment accordée à l'association requérante d'occuper la salle communale Simone Signoret, le maire de la commune de Cenon ne s'est fondé ni sur un motif tiré des nécessités de l'administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services, ni sur un motif tiré des nécessités du maintien de l'ordre public, mais sur la nature militante et politique du spectacle « nous sommes les enfants du camp », joué par la troupe des enfants du centre culturel Al Rowwad ; que ce motif n'est pas au nombre de ceux de nature à justifier la décision attaquée ; ……….

Mais considérant qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le spectacle en cause constituait une menace pour l'ordre public ; qu'il n'est pas davantage établi que la salle Simone Signoret ne serait pas adaptée à la réception d'une telle manifestation culturelle, et qu'ainsi l'accueil de ce spectacle porterait atteinte à la bonne administration des propriétés communales ; que, par suite, les motifs invoqués par le maire de la commune de Cenon ne sont pas de nature à justifier légalement la décision attaquée ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la substitution de motif demandée ;

Considérant que les dispositions de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'association COMITE ACTION PALESTINE est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; ……..

DECIDE :

Article 1er : La décision du 28 juin 2006 du maire de Cenon est annulée

Article 2 : La commune de Cenon versera à l'association COMITE ACTION PALESTINE la somme de 1000 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association COMITE ACTION PALESTINE et à la commune de Cenon. Copie en sera délivrée au préfet de la Gironde."

Le Comité d'Action Palestine